Actualités Réussir l'assemblée générale de copropriété (majorités art. 19)

Réussir l'assemblée générale de copropriété (majorités art. 19)

14 juin 2026 · Convocation, ordre du jour, majorités et procès-verbal : le guide pour organiser une assemblée générale efficace et conforme à la loi 18-00.

Réussir l'assemblée générale de copropriété (majorités art. 19)

L'assemblée générale est le moment où les copropriétaires décident ensemble de l'avenir de leur immeuble. Bien la préparer évite les blocages et les contestations.

Convoquer dans les règles Le syndic convoque l'assemblée en respectant les délais et les formes prévus par la loi 18-00. La convocation précise la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. Une convocation hors délai peut faire annuler les décisions.

Soigner l'ordre du jour Chaque décision à prendre doit figurer à l'ordre du jour : approbation des comptes, vote du budget, travaux, élection du syndic. Une question non inscrite ne peut être valablement votée.

Comprendre les majorités (article 19) La loi 18-00 prévoit plusieurs majorités selon l'importance des décisions : - Majorité simple pour la gestion courante. - Majorité des trois quarts pour les décisions importantes. - Unanimité pour les décisions les plus engageantes. Les votes sont pondérés par les millièmes de chaque copropriétaire.

Tenir la feuille de présence et les pouvoirs La feuille de présence atteste du quorum. Les copropriétaires absents peuvent donner pouvoir à un mandataire. Le décompte des voix doit être rigoureux.

Rédiger le procès-verbal Le procès-verbal consigne les décisions, les résultats des votes et les éventuelles oppositions. Signé et diffusé, il fait foi et marque le départ des délais de recours.

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